Si les fonctions électives ne permettent pas à un agent d’exercer ses fonctions, il est placé en détachement ou en congé sans traitement ( ex : sénateur ou député).
Sinon, des autorisations d’absence sont autorisées aux agents fonctionnaires et contractuels dans les conditions suivantes :
L’élu, membre d’un conseil municipal, général ou régional, ou maire, doit bénéficier du temps nécessaire pour se rendre et participer aux :
- réunions plénières des dits conseils,
- réunions de commissions régulièrement constituées et dont il est membre,
- réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organisations où il a été désigné pour représenter la commune, le département ou la région.
L’administration n’est pas tenue de payer comme temps de travail le temps passé par l’agent concerné aux séances et réunions précitées. Indépendamment de ces autorisations, des crédits d’heures sont accordés aux présidents et membres des conseils régionaux et généraux, aux maires et adjoints et dans les villes de 100 000 habitants au moins aux conseillers municipaux.
